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Patrimoine écrit
Un document synthétique pour comprendre les bases du droit de propriété intellectuelle, notamment en regard du fait de photographier, reproduire, réutiliser, diffuser des documents patrimoniaux
Quelles sont les œuvres protégées par le droit d'auteur ? comment distinguer propriété corporelle et incorporelle ? droits moraux et droits patrimoniaux ? Qu'est-ce que le domaine public ? Quid des droits sur œuvres produites par des agents publics dans le cadre de leurs fonctions ? Quelles exceptions au droit d'auteur ? Quelles sont les dispositions relatives aux prises de vue dans les établissements patrimoniaux ? Y a-t-il des exceptions au principe de gratuité de la réutilisation des données publiques ? Quelles sont les différentes licences d'utilisation des images et les bonnes pratiques de citation ?
Patrimoine écrit
Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus : le nouveau guide co-réalisé par la FNCC et la Direction livre et lecture du Ministère de la culture.
C’est le fruit d’un travail conjoint de longue date entre le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et la FNCC. Construit autour des principaux projets que peuvent développer les élu.e.s dans le domaine de la lecture publique – construction ou rénovation d’une bibliothèque, extension des horaires, livre et petite enfance, ressources numériques, bibliothèques hors les murs… – le Guide répertorie les dispositifs auxquels les collectivités peuvent avoir recours et en illustre concrètement la mise en œuvre par des témoignages d’élu.e.s et de professionnels.
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