Jeudi 28 mars 2019 à Nancy, une vingtaine d’auteurs et organisateurs de manifestations littéraires ont participé à la journée d’information en partenariat avec la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Intervenants : François Nacfer et Ambre Morvan (SGDL).
Depuis le 1er janvier 2019, les réformes sociales ont modifié le statut des auteurs :
- il n’y a plus de différence entre assujettis et affiliés,
- la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » est précomptée au 1er € brut versé portant la part précomptée 2019 à 17,35%,
- les diffuseurs ont l’obligation de remettre un certificat de précompte aux auteurs (à conserver comme une fiche de paie sans limitation de durée),
- tous les auteurs peuvent percevoir des revenus accessoires en droits d’auteurs dans la limite de 7222€ et ne représentant pas plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.
Attention, pour la déclaration des revenus 2019, une mise à jour est @suivre SGDL : lien.
Ressources en ligne :
Sécurité sociale des artistes auteurs : espace auteurs / espace diffuseur.
URSSAF auteurs : espace auteurs / espace diffuseurs. NB : L'échéance de déclaration du 1er trimestre est reportée au 15 Mai 2019 afin de permettre à tous les diffuseurs de réaliser leur déclaration.
Fiche pratique sur les activités accessoires
Fiche pratique : ce qui change pour les ex-assujettis Agessa
Fiches pratiques : la reddition des comptes , glossaire reddition des comptes, matrice reddition des comptes.
Le Guide des auteurs de livres : dernière version 2019
Fiche pratique Sécurité sociale-URSSAF : pour les diffuseurs
L’outil magique pour calculer les cotisations à payer :
https://outilmagique.fr/2019.html
La formation professionnelle des auteurs.
Les auteurs affiliés en 2018 à la Maison des artistes (MDA) ou à l’Agessa ou les auteurs pouvant justifier d’au moins 9000€ brut cumulés sur les 3 dernières années peuvent solliciter l’AFDAS pour participer à des formations professionnelles.
L’offre de formations AFDAS : auteurs de l’écrit et des arts dramatiques.
Trois types de formations :
-l’offre de formations « métier » conventionnées par l’AFDAS qui peuvent être prises en charge à 100%,
-l’offre de formations « métier » non conventionnées par l’AFDAS qui peuvent être prises en charge dans la limite de 3840€ (Structures Régionales pour le Livre, SGDL, Universités, Ecoles …etc).
-l’offre de formations transversales (bureautique, communication, droits…etc) qui peuvent être prise en charge dans la limite de 1575€.
Dans tous les cas, la prise en charge totale est limitée à 5000€ par an et par personne.
Toute l’offre de formation, les conditions d’accès, la constitution des dossiers sont à retrouver sur le site de l’Afdas.
Prochaine commission pour les auteurs de l’écrit et des arts dramatiques : le 18 juin 2019.
D’autres formations sur le site de la SGDL : le programme de formations.
Les journées professionnelles d’Interbibly : journées professionnelles.
