Jeudi 28 mars 2019 à Nancy, une vingtaine d’auteurs et organisateurs de manifestations littéraires ont participé à la journée d’information en partenariat avec la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Intervenants : François Nacfer et Ambre Morvan (SGDL).
Depuis le 1er janvier 2019, les réformes sociales ont modifié le statut des auteurs :
- il n’y a plus de différence entre assujettis et affiliés,
- la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » est précomptée au 1er € brut versé portant la part précomptée 2019 à 17,35%,
- les diffuseurs ont l’obligation de remettre un certificat de précompte aux auteurs (à conserver comme une fiche de paie sans limitation de durée),
- tous les auteurs peuvent percevoir des revenus accessoires en droits d’auteurs dans la limite de 7222€ et ne représentant pas plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.
Attention, pour la déclaration des revenus 2019, une mise à jour est @suivre SGDL : lien.
Ressources en ligne :
Sécurité sociale des artistes auteurs : espace auteurs / espace diffuseur.
URSSAF auteurs : espace auteurs / espace diffuseurs. NB : L'échéance de déclaration du 1er trimestre est reportée au 15 Mai 2019 afin de permettre à tous les diffuseurs de réaliser leur déclaration.
Fiche pratique sur les activités accessoires
Fiche pratique : ce qui change pour les ex-assujettis Agessa
Fiches pratiques : la reddition des comptes , glossaire reddition des comptes, matrice reddition des comptes.
Le Guide des auteurs de livres : ce Guide est actuellement mis à jour par la SGDL avec le Centre National du Livre et de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) pour une parution prévue en juin 2019.
Fiche pratique Sécurité sociale-URSSAF : pour les diffuseurs
L’outil magique pour calculer les cotisations à payer :
https://outilmagique.fr/2019.html
La formation professionnelle des auteurs.
Les auteurs affiliés en 2018 à la Maison des artistes (MDA) ou à l’Agessa ou les auteurs pouvant justifier d’au moins 9000€ brut cumulés sur les 3 dernières années peuvent solliciter l’AFDAS pour participer à des formations professionnelles.
L’offre de formations AFDAS : auteurs de l’écrit et des arts dramatiques.
Trois types de formations :
-l’offre de formations « métier » conventionnées par l’AFDAS qui peuvent être prises en charge à 100%,
-l’offre de formations « métier » non conventionnées par l’AFDAS qui peuvent être prises en charge dans la limite de 3840€ (Structures Régionales pour le Livre, SGDL, Universités, Ecoles …etc).
-l’offre de formations transversales (bureautique, communication, droits…etc) qui peuvent être prise en charge dans la limite de 1575€.
Dans tous les cas, la prise en charge totale est limitée à 5000€ par an et par personne.
Toute l’offre de formation, les conditions d’accès, la constitution des dossiers sont à retrouver sur le site de l’Afdas.
Prochaine commission pour les auteurs de l’écrit et des arts dramatiques : le 18 juin 2019.
D’autres formations sur le site de la SGDL : le programme de formations.
Les journées professionnelles d’Interbibly : journées professionnelles.
