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Aides d'urgence et ressources

Aides d'urgence et ressources

(maj 26/05/20)

Le Président de la République a annoncé le 6 mai l'exonération des cotisations sociales pour une durée de 4 mois.
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-proteger-les-acteurs-culturels

Ministère de la Culture : Artistes-auteurs les réponses à vos questions (maj 26/05/20) : https://bit.ly/2AjLq27

Ministère de l'économie / Fonds de solidarité
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide peut aller jusqu’à 1500€ et le dispositif a été élargi le 12 mai 2020.
Les évolutions de l'aide du fonds de solidarité :
- L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

- Prolongation pour le mois de mai dans les mêmes conditions que pour le mois d'avril
- Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

>>>>Ouverture du formulaire spécifique pour déposer une demande pour les auteurs sans n° de SIRET : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Date limite de demande : le délais est reporté au 15 juin 2020 pour les mois de mars et d'avril et le 30 juin pour le mois de mai
>>>[Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?, page de La Maison des artistes [maj 26/05/20]
>>>Fonds de solidarité comment demander une aide, page du CAAP


Aides sectorielles aux artistes-auteurs

1. Aide d'urgence exceptionnelle aux auteurs de livres :
Suite au nouveau conseil d'administration dématérialisé qui s'est tenu le jeudi 28 mai, le CNL a prolongé la durée de l'aide d'urgence aux auteurs. La période de référence au titre de laquelle les auteurs peuvent bénéficier de l’aide d’urgence est ainsi étendue de 2 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020. 
https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-d-urgence-aux-auteurs

Le conseil d’administration du CNL a adopté ce jeudi 30 avril deux axes de mesures :

1. Doublement de l’aide, pour un montant global de 2M€
Le 3 avril 2020, le CNL a créé, à la SGDL, un fonds d’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs doté d’1M€.
Désireux de pouvoir aider les auteurs de l’écrit à faire face aux difficultés engendrées par la crise actuelle, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l’ADAGP et la SAIF ont souhaité abonder ce fonds à hauteur de 1 M€, doublant ainsi la dotation initiale, pour atteindre 2M€.


2. Allègement des critères d’éligibilité pour un nombre accru de bénéficiaires
Compte tenu du doublement du fonds, le conseil d’administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d’éligibilité de l’aide, permettant d’accroître le nombre potentiel d’auteurs bénéficiaires :
> Le nombre d’ouvrages à avoir publié en français à compte d’éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
>Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d’une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus.
Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er mai à l'ensemble des demandes d'aide, aussi bien à celles déjà reçues depuis le 10 avril qui seront examinées à l'aune de ces nouveaux critères, qu'à celles qui seront déposées à compter du 1er mai, tant au titre du mois de mars que d'avril. Ainsi, aucune rupture d'égalité ne sera introduite entre les auteurs ayant déjà déposé une demande et ceux qui s’apprêtaient à le faire.

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.
>>>Télécharger les informations détaillées<<<
Toutes les informations sur les critères, la constitution du dossier et le demande en ligne :
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/3674-fonds-d-aide-d-urgence-aux-auteurs-cnl-sgdl-une-dotation-doublee-des-conditions-d-acces-elargies
Plan d'urgence du CNL - Foire aux questions

2. Aide d'urgence du Centre national des arts plastiques (Cnap) pour les artistes-auteurs et les auteurs
Le Cnap met en place une aide ponctuelle aux artistes-auteurs et aux auteurs : critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française, qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n'a pas pu être obtenue de l'organisateur ou du commanditaire. Dépôt des demandes : jusqu' 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création. Montant du soutien : maximum de 2 500 €
Sur le site du Cnap : critères, dépôt de dossier, informations


Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de
ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.
URSSAF : Foire aux questions pour les artistes auteurs et les diffuseurs
Echelonnement des dettes fiscales en cours sur impots.gouv.fr
Sur le site de l'IRCEC
: report des échéances de paiement automatiquement au 30 juin 2020, quelle que soit votre situation (recouvrement compris). "Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels (ou dans l’hypothèse où un échéancier serait en cours), ces derniers sont maintenus et ne sont pas remis en cause par les services de l’IRCEC. Si l’auteur rencontre des difficultés pour honorer ces prélèvements, il peut contacter les services de l’IRCEC via le formulaire « contact » [actualisation 18 mars]."


Société des Gens de Lettres (SGDL)
Kit d’information à l’attention des auteurs
en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la Sacem, la Saif et la Scam :  une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs https://www.mesdroitsdauteur.com/
Maison des artistes
Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?
Agence culturelle Grand Est page dédiée aux Ressources COVID
Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices (CAAP) articles sur les démarches 'pas à pas' pour la garde d'enfants, les demandes de fonds de solidarité ou sectorielles SGDL et Cnap http://caap.asso.fr/
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a récapitulé les différentes aides (critères, dossier, dates...) sur sa page facebook le 17 avril
La Ligue des auteurs professionnels et 13 autres organismes de défense d'auteurs ont cosigné le 20 avril une lettre ouverte adressée au président de la République pour réclamer des mesures plus adaptées à leur profession https://ligue.auteurs.pro/2020/04/20/crise-sanitaire-lettre-au-president-de-la-republique/


Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de 6 de 16 ans
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.
Attention : "Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet, d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 00 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020) sont exclues du dispositif." Calculer le montant des indemnités si vous souhaitez demander le fonds de solidarité. 
Sur le site Ameli.fr
>>>Consulter un exemple de la démarche sur la site de la Maisond es artistes

>>>Un mémo arrêt maladie et arrêt garde d'enfants avec un simulateur sur le site de la Guilde des scénaristes


Aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes


Formation. L’Afdas accompagne ses adhérents, les salariés intermittents du spectacle et les artistes-auteurs sur l’offre de formation à distance
Se former autrement, en tenant compte des contraintes, y compris en activité partielle : l’Afdas vous aide à vous y retrouver dans l’offre disponible et la met à jour régulièrement. Un mode d’emploi bien utile sur l’offre à distance pour l’ensemble des branches de l’Opco ! Site de l'AFDAS
Artiste auteur : auteurs@afdas.com
Les associations professionnelles et les syndicats demandent un guichet unique :


La Ligue des Auteurs Professionnels avec ses membres fondateurs la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse et les États Généraux de la BD ont mis en place un premier questionnaire à destination des auteurs et autrices de livre, dans le but de qualifier et quantifier l’impact du confinement sur leur activité et leurs revenus. L’enquête a été diffusée via les canaux de communication suivis par nos adhérents et adhérentes au tout début de la crise sanitaire, pour tâcher d’avoir un aperçu des premiers impacts. Ces enquêtes se poursuivront et s’étofferont tout au long de la crise.
Résultats de l'enquête premier volet #1 sont en ligne ICI
Résultats du second volet de l'enquête #2 sont en ligne ICI

La Ligue des auteurs professionnels et 13 autres organismes de défense d'auteurs ont cosigné une lettre ouverte adressée au président de la République pour réclamer des mesures plus adaptées à leur profession.
Communiqué commun des artistes-auteurs du 25 mars 2020

 

 

 

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