Accueil Actualites Adoption de la proposition de loi sur les bibliothèques
Adoption de la proposition de loi sur les bibliothèques

Adoption de la proposition de loi sur les bibliothèques

Vie littéraire

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité mercredi 6 octobre la proposition de loi sur les bibliothèques.

Ce passage à l’Assemblée nationale a permis d’enrichir le texte : il a notamment étoffé l’article 1er sur les missions, en y ajoutant plusieurs missions sociales, légalisé des pratiques courantes relatives au désherbage (au bénéfice de toutes bibliothèques, y compris les BU) et il a surtout inscrit l’interdiction pour un département de supprimer sa bibliothèque départementale.

>> Retrouver le texte issu de l’adoption en séance à l’Assemblée nationale.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’un ultime échange entre le Sénat et l’Assemblée nationale, en commission mixte paritaire, avant d’être définitivement adopté et promulgué.

Recevez notre newsletter

Contact ? Appelez-nous : 03 26 65 02 08