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Dernières évolutions des mesures sanitaires

Dernières évolutions des mesures sanitaires

Lecture publique

Les dernières évolutions des mesures sanitaires ont été actées par le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 ainsi que par l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ainsi depuis le 15 novembre 2021, les concerts debout et les discothèques rejoignent les dispositions communes avec la suppression du dispositif de jauge différenciée selon les lieux.

Le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315417) supprime la liste des zones spécifiques où une circulation élevée de l’épidémie était constatée (Annexe 2 bis) ainsi que les restrictions spécifiques qui les concernaient (article 42,2° supprimé, article 45, I et II modifié).

En conséquence, il n’y a plus de limitation de jauge y compris pour :

·      les concerts avec public debout dans les établissements, de type X, L, PA et CTS

·      les salles de danse de type P.

En revanche :

·     les contrôles du passe sanitaire sont renforcés

·     le port du masque est très fortement recommandé lorsqu’il n’est pas obligatoire

·      l’aménagement des espaces permettant les regroupements doit garantir le respect de la distanciation physique (article 1er).

D’autre part, selon l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315500), le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision d’un professionnel de santé est rétabli à titre exceptionnel au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire.

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