Accueil Actualites SGDL // Création d'un fonds de dotation pour les auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d'édition 
SGDL // Création d'un fonds de dotation pour les auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d'édition 

SGDL // Création d'un fonds de dotation pour les auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur maison d'édition 

Auteurs

La Société des gens de lettres (SGDL) met en place un fonds de garantie destiné à assurer le paiement des droits dus aux auteurs et autrices en cas de défaillance de leur maison d’édition en liquidation judiciaire. À cette fin, la SGDL constitue une commission paritaire auteurs-éditeurs associant des personnalités qualifiées, qui sera chargée d’examiner les demandes d’indemnisation déposées par les auteurs et autrices. Le fonds est doté par la Sofia.

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