Actualités

Les auteurs disposent d’un seuil de franchise en base de TVA dont le plafond est fixé à 50 000 €.

Mais le projet de loi de finances 2025 présenté par le Gouvernement envisage un abaissement du plafond de cette franchise à 25 000 €. Cette mesure aurait pour conséquence de contraindre nombre d’auteurs à appliquer de la TVA sur les prestations qu’ils facturent (ex. interventions publiques, ateliers d’écriture...), dont le coût serait renchéri de 20% pour ceux qui les leurs commandent.

Or compte tenu de la réduction des budgets alloués aux actions culturelles dans la plupart des établissements scolaires et collectivités, et de celle de la part collective du Pass Culture qui permet aux établissements scolaires d’organiser des interventions d’auteurs, cette hausse de la fiscalité aura pour conséquence de réduire significativement le nombre de ces interventions. Cette mesure aura en outre peu d’effet pour les finances publiques dans la mesure où les établissements scolaires, bibliothèques et collectivités ne récupèrent pas la TVA. Les conséquences économiques et culturelles de cette mesure n’ayant à l’évidence pas fait l’objet d’une réflexion approfondie, le Gouvernement a annoncé sa suspension provisoire, le temps d’organiser une concertation.