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Aides d'urgence et ressources

Aides d'urgence et ressources

(maj 27/04/21)

Mesures exceptionnelles -

> Fonds de solidarité : cette aide, compensant la perte de revenus, est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Conditions et montant : retrouvez les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide sur impots.gouv.fr.
Démarches : les artistes-auteurs éligibles doivent faire leur demande mensuellement sur impots.gouv.fr :

  • les artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux : faites votre demande depuis votre espace particulier.
  • les artistes-auteurs en traitements et salaires :  faites votre demande grâce à un formulaire spécifique.

Report de votre échéance du 4e trimestre 2020 : l’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre sera reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard. Inforamtions : ICI

> Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale
Aide #2 :
Le gouvernement a décidé de renforcer les premières mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. Ainsi, en complément de la mesure de prise en charge des cotisations et contributions de Sécurité sociale, une seconde mesure d’aide s’applique aux artistes-auteurs concernés par la première mesure. Le montant de l’ « aide 2 COVID-19 » est proportionnel au montant de l’ « aide 1 COVID-19 » : il est défini en fonction de la baisse de l’assiette sociale 2020 par rapport à l’assiette sociale 2019 des artistes-auteurs déjà éligibles à la mesure « aide 1 COVID-19 ».
Aide #1 : Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues).
Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.
Le montant maximal de cette prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale est de :

  • 500 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 euros, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic*
  • 1 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic* et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic*
  • 2 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic*

*Smic applicable au 1er janvier de l’année correspondant à la perception de revenus.

NB : Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire sera le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif de prise en charge des cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

Informations et infographie sur le site de l'URSSAF
Contacter l'Urssaf Limousin :
- la messagerie de l'espace en ligne
- par mail : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
- téléphone (prix d’un appel local) : 0 806 804 208

> Commande publique : le programme de commande publique annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier sera ouvert aux auteurs. Les modalités de ce programme seront présentées prochainement.
>>>Toutes les annonces sur le site du ministère<<<


Service social de la SGDL : lien vers la page et contact
Un service d’information sur toutes les démarches administratives et sociales liées à la condition d’auteur est à la disposition des membres de la SGDL et des non membres (ayant publié à compte d'éditeur). Vous pouvez contacter l'assistante sociale pour être accompagné et soutenu.


Activité, déplacement, ouverture… l’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles
Dans le domaine culturel, les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité. Le point sur les principales mesures. (...)
« Les professionnels de la culture sont-ils autorisés à intervenir dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur ?
Oui, à ce titre, ils sont considérés comme « intervenants extérieurs ».
Les activités artistiques périscolaires peuvent-elles se poursuivre ?
Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et dans le cadre des dispositifs d'éducation artistique et culturelle, au sein des seuls établissements d’enseignement autorisés à recevoir du public. »
Retrouvez la FAQ sur le site du minstère de la Culture : suivez ce lien

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