Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels
Mise à jour le 3 janvier 2022
Ce document générique vise à accompagner les structures culturelles dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, ainsi que de toute personne intervenant en interaction physique avec la structure (bénévole, prestataire, fournisseur, etc).
Il concerne l’ensemble des structures culturelles recevant du public - hors les salles de cinéma qui disposent d’un protocole spécifique :
- les salles de spectacle ou à usages multiples, chapiteaux, tentes et structures (ERP L et CTS)
- les structures de plein air (ERP PA)
- les espaces d’exposition (ERP T)
- les galeries d’art (ERP M)
- les conservatoires classés et lieux d’enseignement artistique (ERP R)
- les musées, monuments, centres d’art et lieux d’exposition (ERP Y)
- les bibliothèques, centres de documentation et services des archives (ERP S)
- les lieux de culte (ERP V) pour les événements culturels.
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.” (site du gouvernement)
Pour 3 semaines : Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes maximum en intérieur, 5000 personnes maximum en extérieur
Manifestations littéraires, festivals et salons : "Les foires, salons et parcs d'attractions ne sont pas concernés par les jauges"
Le PROTOCOLE SANITAIRE POUR L’EVENEMENTIEL PROFESSIONNEL-Congrès et séminaires d’entreprise Foires et salons reste en vigueur
Les dernières évolutions des mesures sanitaires ont été actées par le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 ainsi que par l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ainsi depuis le 15 novembre 2021,les concerts debout et les discothèques rejoignent les dispositions communes avec la suppression du dispositif de jauge différenciée selon les lieux.
Le décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315417) supprime la liste des zones spécifiques où une circulation élevée de l’épidémie était constatée (Annexe 2 bis) ainsi que les restrictions spécifiques qui les concernaient (article 42,2° supprimé, article 45, I et II modifié).
En conséquence, il n’y a plus de limitation de jauge y compris pour :
· les concerts avec public debout dans les établissements, de type X, L, PA et CTS
· les salles de danse de type P.
En revanche :
· les contrôles du passe sanitaire sont renforcés
· le port du masque est très fortement recommandé lorsqu’il n’est pas obligatoire
· l’aménagement des espaces permettant les regroupements doit garantir le respect de la distanciation physique (article 1er).
D’autre part, selon l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315500), le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision d’un professionnel de santé est rétabli à titre exceptionnel au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire.
Synthèse de l'enquête flash
Du 1er au 10 septembre 2021
Dans le cadre de sa mission de veille et de prospective, Interbibly a lancé une enquête flash auprès des bibliothécaires du Grand Est du 1er au 10 septembre 2021 après l'application du pass sanitaire cet été en bibliothèques. Cette étude a permis de recueillir des informations factuelles et objectives sur la fréquentation estivale et les prêts enregistrés au sein de 65 établissements de la région Grand Est.
L'équipe d'Interbibly tient à remercier les bibliothécaires pour leur participation au questionnaire.
L'ABF a lancé une enquête le 15 septembre. Nous vous invitons à consulter les premiers résultats de cette enquête nationale et à y participer en CLIQUANT ICI.
Pass sanitaire et bibliothèques : point de situation
(mis à jour octobre 2021)
Mise à jour du 1er octobre 2021 :
Est paru au JO le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 qui modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il modifie l’article 47-1,IV du décret du 1er juin modifié, en précisant que l’obligation du passe sanitaire pour accéder aux ERP qui y sont soumis « n'est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles ». Cette mesure s’applique aux bibliothèques et confirme donc bien l’accueil sans passe sanitaire des activités scolaires et périscolaires en bibliothèque.
Mise à jour du 9 août 2021 :
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du pass sanitaire à l’ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S à l’exception :
– des bibliothèques universitaires, bibliothèques spécialisées, BPI et BnF (sauf pour les expositions et événements culturels).
– du public venant pour « motifs professionnels » et « à des fins de recherche ». Les personnels et les intervenants extérieurs (artiste, formateur…), ne sont pas concernés par cette exception (voir plus bas).
- Le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans, ce sera le cas à partir du 30 septembre.
- Qui contrôle la présentation du pass sanitaire ?
En vertu du décret du 1er juin,« Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. » FAQ du ministère de la culture : « Sont autorisés à contrôler la présentation du passe sanitaire :
– les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à son application.
– les seuls personnes et services nominalement par les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements concernés afin de contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. C’est donc bien au niveau de l’établissement que seront désignées les personnes et services chargés du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d’habilitation. »
- Faut-il vérifier l’identité ? Non. « La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombera pas aux personnes en charge de mettre en place le passe » (source ministère de la culture).
- Le pass sanitaire et le matérielde vérification : l’application Tous anticovid vérif est indispensable pour scanner le pass. Il n’est pas permis de vérifier visuellement les informations détaillées écrites.
L’application fonctionne sans wifi, il faut néanmoins la connecter quotidiennement à internet pour que la base de données se mette à jour.
En cas de difficulté avec l’application :
– un numéro vert : 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).
– 2 documents présents dans lekit de déploiement du gouvernement : fiche de résolution TACvérif et guide de dépannage.
- Peut-on demander à un salarié/agent d’utiliser son matériel personnel (téléphone notamment) pour contrôler le pass sanitaire des clients ?
L’obligation de procéder au contrôle des passes sanitaires reposant sur la responsabilité du gestionnaire du lieu où ils sont exigés,il appartient au gestionnaire de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés. L’usage du téléphone portable personnel d’un salarié, avec son accord, est possible, mais il ne peut lui être imposé et en tout état de cause ne saurait avoir pour effet d’entraîner des frais qui resteraient à sa charge.
- Le port du masque : il n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire. Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
- Suis-je soumis au « pass sanitaire » en tant qu’agent ou bénévole ?À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Les collectivités doivent mettre en place les protocoles RH précisant les modalités. « IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. » (décret du 1er juin modifié, article 47-1, IV)
- Les BD sont-elles concernées par le pass sanitaire ?
* La BD est classée ERP de type W ou est un ERP de type S n’accueillant pas le grand public : l’accueil des dépositaires n’est pas soumis au pass sanitaire. Les agents n’y sont également pas soumis.
* La BD est ouverte au public, mais les accueils des dépositaires s’effectuent en dehors des horaires d’ouverture au grand public : l’accueil des dépositaires n’est pas soumis au pass sanitaire. Les agents sont soumis au pass sanitaire à compter du 30 août pour les accueils du grand public uniquement.
* La BD est ouverte au public et les accueils des dépositaires se déroulent durant les heures d’accueil du public : les dépositaires sont soumis au contrôle du pass sanitaire, et à partir du 30 août, les agents les accueillant.
* La BD organise ou participe à des manifestations (de type festival, ateliers, etc.) : les agents présents sur ces manifestations sont soumis au pass sanitaire à compter du 30 août.
Les réunions avec les dépositaires délocalisées dans les bibliothèques du réseau se tenant en dehors des heures d’ouverture au public, les navettes documentaires et autres déplacements pour motif professionnel ne sont pas soumis au pass sanitaire.
- Les bibliobus sont-ils soumis au pass sanitaire ?
Non, si le bibliobus est exclusivement réservé à l’accueil des bénévoles et salariés des réseaux de lecture publique. Il relève alors de l’exception accordée aux personnes accédant pour des motifs professionnels. Les agents ne sont pas non plus soumis au pass sanitaire dans ce cadre.
Oui, s’il accueille le grand public : lorsqu’il dépend d’un ERP classé S, le décret 2021-1059 prévoit au III de l’article 47-1 que « Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés ».
Réponses du département des bibliothèques (Service du Livre et de la Lecture) aux questions posées par les associations professionnelles des bibliothèques sur l'application du passe sanitaire :
1 / QUESTIONS GENERALES
- Le port du masque reste-t-il obligatoire ? Le masque n’est plus obligatoire pour les personnes possédant un passe sanitaire.Toutefois,le décret précise que le préfet de département,l’exploitant ou l’organisateur (donc le responsable de la bibliothèque) peuvent rendre le masque obligatoire.Il reste obligatoire au moins jusqu’au 30 août pour les agents.Compte tenu de la mixité du public accueilli en bibliothèque (avec passes anitaire,majoritairement ; sans passe sanitaire pour ceux qui bénéficient des exceptions professionnelles ou der echerche), il peut se révéler plus expédient de maintenir l'obligation du port du masque pour tous dans la bibliothèque.
- Les règles de distanciation physique s'appliquent-elles toujours ? Conformément à l'article 1er du décret du 7 août 2021, les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes,dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l'absence de port du masque, cette distanciation est portée à deux mètres.
2 / APPLICATION DU PASSE SANITAIRE AUX USAGERS DES BIBLIOTHEQUES
- Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe pour « motifs professionnels » ? Sont considérés comme entrant dans cette catégorie : les encadrants de groupes scolaires ou périscolaires, les enseignants, les documentalistes, les formateurs intervenant devant des professionnels des bibliothèques, etc. Pour l'accès aux bibliothèques départementales : les professionnels etlesbénévolesenposte dans les bibliothèques relevant du réseau de la bibliothèque départementale. Cette liste n'est pas limitative.Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les motifs professionnels présentés par les usagers.
- Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe « à des fins de recherche » ? Sont considérés comme entrant dans cette catégorie :- les chercheurs et personnels de recherche, les enseignants chercheurs,- les étudiants et toute personne en formation relevant de l'enseignement supérieur. Cette liste n'est pas limitative.Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les fins de recherche présentées par les usagers.
- Les « bibliobus » sont-ils soumis au passe sanitaire ? L’accès au bibliobus est soumis au passe sanitaire dès lors qu’il dépendd ’un ERP de type S et qu’il est un lieu ouvert au public.
- Dans quelles conditions la bibliothèque peut-elle accueillir des classes ou des groupes périscolaires ? Pas de passe sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans. Pour les 12-17 ans, le passe sanitaire ne devrait pas être nécessaire pour les accueils de classe intervenant dans le temps scolaire et sur des créneaux horaires spécifiques, tant pour les élèves que pour les encadrants du groupe. Les règles pour l'accueil périscolaire sont en cours de finalisation et seront communiquées dès que possible.
- Les animations (autres que scolaires ou périscolaires) et les formations de la bibliothèque sont-elles soumises au passe ? Les animations et les formations organisées par la bibliothèque pour les usagers sont soumises au contrôle du passe sanitaire (pour les intervenants, artistes, auteurs et pour le public). La seule exception concerne les formations organisées par les bibliothèques à destination des professionnels, couvertes par l'exception "pour motifs professionnels", et qui peuvent se dérouler sans passe sanitaire.
- Animations hors les murs des bibliothèques. Les animations organisées hors les murs de la bibliothèque sont soumises au passe sanitaire, conformément aux régles applicables pour les mêmes activités réalisées à l'intérieur de la bibliothèque.
- Le règlement intérieur de la bibliothèque prévoit un âge minimum pour que les enfants puissent accéder seuls à la bibliothèque : les parents qui les accompagnent doivent-ils avoir le passe sanitaire ? Les parents accompagnant leurs enfants sont concernés par le passe sanitaire. Il est possible d’adapter le règlement intérieur pour laisser entrer les jeunes enfants non concernés par le passe.
- Si ma bibliothèque se trouve dans un espace (ex : centre commercial) qui fait l’objet d’un premier contrôle, dois-je effectuer un nouveau contrôle ? Un deuxième contrôle ne paraît pas s’imposer si le 1er est effectué correctement dans une logique pragmatique. La bibliothèque doit pouvoir justifier des conditions du contrôle de l’accès effectué au niveau du centre commercial (habilitation en bonne et due forme du personnel de contrôle et la tenue d’un registre). Dans cette optique, elle devrait nouer des échanges sur ce point avec l’administration du centre commercial.
- Comment contrôler la validité du passe sanitaire ? Le contrôle s’effectue grâce au QR code présent sur un test, une attestation de rétablissement ou de vaccination, sur papier ou sur smartphone. Ce contrôle se fait grâce à une application mobile. Un simple contrôle visuel ne suffit pas pour authentifier le document. Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai, il est possible de récupérer le QR code auprès de la CPAM.
- Est-il possible de demander à un agent d’utiliser son propre téléphone ? Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels. Cela nécessite l'accord de l'agent et que cela n’entraîne pas de charge ssupplémentaires pour l’agent.
- A partir de quel âge faut-il contrôler les usagers ? Le passe sanitaire s’appliquera à partir de 12 ans, à compter du 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, il s’applique uniquement aux personnes majeures.
- Est-il nécessaire de référencer les contrôles ? Le décret prévoit la nécessité de tenir un registre détaillant les agents et services habilités à effectuer le contrôle, la date d’habilitation ainsi quel es jours et les horaires des contrôles effectués.
3/ APPLICATION DU PASSE SANITAIRE AUX AGENTS (BENEVOLES COMPRIS)
Les questions ayant trait à l'application du passe sanitaire aux agents des bibliothèques sont traitées sur le site Internet du ministère de la fonction publique, qui comprend une foire aux questions régulièrement mise à jour (https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19). Par ailleurs, il est vivement conseillé aux responsables de bibliothèques d'interroger le service en charge des ressources humaines de leur collectivité.
Début août2021, le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
- les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
- les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
Dans les établissements concernés, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.
Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Le 21 juillet2021, le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
Vous pouvez télécharger dans le lien ci-dessous l'ensemble des pièces nécessaires au déploiement du « Pass sanitaire » : vignettes, charte, signalétique...
Aide à l’organisation de l’activité des bibliothèques territoriales
dans le cadre des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 (à compter du 19 mai 2021)
Un document du Ministère de la Culture, Direction générale
des médias et des industries culturelles
Recommandations sanitaires pour le deconfinement des bibliotheques, novembre 2020
Aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales pour la réouverture prévue à partir du 28 novembre 2020
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, tout en permettant une ouverture et une activité les plus larges possibles.
Il reprend, pour les bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Il prend en compte la situation sanitaire à la date de sa rédaction, et il devra donc être adapté en cas d'évolution de cette situation.
Ce document est régulièrement mis à jour. Il rappelle, d’une part, le cadre réglementaire, fixé par décret (typographie en rouge dans le document) et, d’autre part, des recommandations applicables à l’accueil des publics dans les services et les locaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. Contrairement aux dispositions règlementaires, qui s’imposent à tous, les recommandations n’ont aucune valeur contraignante pour les collectivités territoriales, qui disposent de la faculté de les suivre ou non, comme de les adapter.
Ces recommandations sont issues d’un processus d’élaboration qui a associé les services du ministère de la Culture et cinq associations professionnelles : l’Association des bibliothécaires de France, l’Association des bibliothécaires départementaux, l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, Bibliopat et l’Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale.
Les professionnels des bibliothèques trouveront de plus amples conseils méthodologiques, notamment pour construire un scenario progressif de réouverture en 4 phases (voir plus bas § III. Accueil du public), sur le site des cinq associations professionnelles associées à cette démarche collective, sous l’URL suivante : http://www.biblio-covid.fr/
De manière générale, la lecture des informations du site http://www.biblio-covid.fr/ constitue le prolongement naturel des présentes recommandations sanitaires, l’ensemble des informations ayant été conçu collectivement et de manière totalement coordonnée.
En complément du document, l'infographie suivante en résume les principaux points :
Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires
Un document du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires. Il repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il s'articule pleinement avec le protocole du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports en ce qui concerne la protection de tous dans les écoles, collèges et lycées.
En complément, une FAQ relative aux accueils collectifs de mineurs
Appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements
RECRUTEMENT ET ACCUEIL DE CONSEILLERS NUMERIQUES DANS LE CADRE DE FRANCE RELANCE
Dans le cadre du recrutement et de l'accueil de conseillers numériques, l'agence nationale de la cohésion du territoire lance un appel à manifestation d’intérêt disponible ici et précise les modalités opérationnelles.
Il vise à recueillir les premières propositions des territoires prêts à porter les contrats de travail de ces conseillers en contrepartie du financement par l’Etat de leur formation et de leur activité.
Le conseiller numérique devra exercé 100 % de ses missions pour ces activités. En savoir plus
Dans un second temps, un appel à manifestation d’intérêt destiné aux acteurs à statut privé (associations…) précisera les modalités juridiques, financières et opérationnelles du recrutement et de l’accueil de conseillers numériques par ces structures.
Enfin vous trouverez les liens d’inscription pour deux webconférences réservées aux collectivités territoriales :
Plan d'investissement exceptionnel pour les bibliothèques
Dans le cadre de son plan de relance suite à la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, l'Etat annonce la mise en place de plusieurs mesures de soutien en faveur des bibliothèques.
1. Le plan d'investissement exceptionnel pour les bibliothèques
Cette mesure a comme objectif de soutenir en 2021 et 2022, l’investissement consenti par les collectivités territoriales pour la construction et la rénovation énergétique de leurs bibliothèques et pour l’extension de leurs horaires d’ouverture.
La mesure s’élève à 15 M€ en 2021 et à 15 M€ en 2022.
2.Soutien à l’acquisition de livres imprimés par les bibliothèques
10 millions d'euros en deux ans pour soutenir les acquisitions de livres par les bibliothèques, livres neufs, non scolaires. Soutien aux librairies de proximité.
3.Bibliothèques et inclusion numérique : 250 millions d'euros en deux ans pour financer l'inclusion numérique. Ce dernier dispositif, porté par l'ANCT - Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ex. CGET) - prévoit que 200 millions d'euros soient consacrés au recrutement de 4000 "conseillers numériques" payés à 100% par l'Etat pendant deux ans. Mise à disposition de 'kits d'inclusion numérique. Généralisation du service Aidants connect.
Le président de la Républiqe a annoncé le 28 octobre un confinement à compter du 30 octobre et jusqu'au 1 décembre minimum.
Le président de la Républiqe a annoncé le 28 octobre un confinement à compter du 30 octobre et jusqu'au 1 décembre minimum.
L'impact de ce nouvel épisode de confinement sera lourd pour la filière, déjà très affectée par la crise. Les manifestations littéraires et rencontres, dédicaces sont de nouveau annulées. Nous restons solidaires et à votre écoute pour faire face et partager. Dans l'attente de précisions à venir dans le courant de la semaine,le Décret n°2020-1310 du 29 octobre prescrit les mesures générales nécessaires : > Les bibliothèques municipales, intrecommunales et départementales (ERP de type S) sont fermées au public et aux accueils de groupes. Elles peuvent mettre en place un service de 'drive' ou 'click & collect' sous réserve d'interdictions ou restrictions locales prises par les préfectures. Art. 45. > Les bibliothèques universitaires et les centres de documentation qui relèvent de l'ESR sont ouvertes sur rdv. Art. 34.
Le télétravail est la règle. Pour leurs déplacements, "les professionnels devront être munis du justificatif de déplacement professionnel permanent, rempli par leur employeur."
Le décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 précise le décret précédant :
– « Le 3° de l’article 34 est complété par les mots : « ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés »
– Le 5° du I de l’article 45 est complété par les mots : « , sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés ». »
Les bibliothèques de lecture publique comme universitaires sont explicitement autorisées à pratiquer une activité de retrait/retour de documents.
> Le motif de déplacement à utiliser, sur l’attestation, est celui visant le retrait de commandes (case 2).
Ressources : Biblio-Covid
Aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales, version du 2 octobre 2020
Recommandations officielles du Ministère de la Culture
Les recommandations sanitaires aux bibliothèques territoriales ont fait l'objet d'une mise à jour et un nouveau document a été publié le 2 octobre 2020.
Ces recommandations font suite aux derniers échanges entre le SLL et les associations professionnelles concernant les problématiques de rentrée, et visent à accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics, tout en permettant une ouverture et une activité les plus larges possibles.
Cette version tient compte des dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié.
Veille sanitaire, sûreté et sécurité en situation de confinement
Un guide conçu et réalisé par la section Ile-de-France du Bouclier Bleu France
Ce guide synthétique propose d’accompagner les responsables de musées, d’archives, de bibliothèques, de monuments historiques, de sites et d’institutions culturelles en général.
Qu’est-ce que la veille ?
Comment l’organiser et la préparer ?
Comment la mener ?
Avec qui et quel matériel ?
Comment argumenter sur ses besoins ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses ainsi que de nombreux conseils pratiques, d’outils et de références.
Ce document a été réalisé par un groupe de travail pluridisciplinaire en conservation du patrimoine, conservation préventive, conservation- restauration et régie des œuvres, constitué de bénévoles du Bouclier Bleu France travaillant pour des musées, monuments historiques, services d’archives et bibliothèques.
Résultats de l'enquête d'impact sur la filière livre et arts visuels en région Grand Est
La crise sanitaire a touché l'ensemble de la filière livre et les conséquences de cette crise inédite se feront sentir dans les prochains mois et dans les prochaines années. Sur le temps du confinement et de l'arrêt complet de la chaîne du livre, la phase #1, une enquête régionale sur l'impact économique de la crise a été ouverte dès le 25 mars par Central Vapeur, CIL, Interbibly, LILE, réseau LoRA. Elle a permis de mobiliser les centres de ressources et d'échanger rapidement avec les professionnels du territoire.
Une première extraction des résultats au 31 mars et des points d'étape réguliers ont permis de faire remonter les difficultés exprimées par les professionnels au sein du Groupe Livre DRAC Grand Est, Région Grand Est, Centres de ressources.
Au 11 mai, sur 200 réponses enregistrées, 182 professionnels de la filière (tous métiers confondus) soit 88% des répondants signalent avoir été impactés par l'arrêt de leur activité permanente ou régulière.
Et 44% des répondants signalent un impact sur les activités ou projets présentant un caractère de saisonnalité marqué (salon, festival, autre événement...).
Nous vous proposons une synthèse des 200 réponses avec un focus sur la situation particulière des libraires, des éditeurs et des artistes auteurs qui représentent 85% des répondants.
Les manistestaions littéraires ne se sont pas emparées de l'enquête (2% re répondants) mais sur 28 évènements recensés entre janvier et juillet, 9 ont eu lieu avant la crise, 15 ont été annulés, 2 reportés à l'automne et plusieurs se sont adpatés pour proposer des rencontres en ligne, partager les textes de auteurs, réaliser des conférences, Les manifestations littéraires ne se sont pas emparées de l'enquête mais sur 28 évènements recensés jusqu'en juillet 2020 : 9 ont eu lieu (avant la crise), 15 sont annulés,2 sont reportés et plusieurs se sont adpatés pour proposer des rencontres en ligne, partager de textes et des contenus.
Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives
Recommandations officielles pour la réouverture des services d'archives : "Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives"
Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les services d’archives, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Il prend en compte la situation sanitaire à la date de sa rédaction, et il devra donc être adapté en cas d'évolution de cette situation. Ce document a été établi en se fondant sur les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail. Il tient également compte, en se basant sur la littérature professionnelle sur le sujet, des mesures particulières inhérentes à la conservation préventive des fonds d’archives, et ce, aux fins d'apporter un complément sectoriel utile aux recommandations gouvernementales plus générales. Il s'est également nourri des riches retours d'expériences des services publics d'archives.
Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales
Recommandations officielles pour la réouverture des bibliothèques : "Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales".
Un document pour accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics.
Il reprend, pour les bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires. Il prend en compte la situation sanitaire à la date de sa rédaction, et il devra donc être adapté en cas d'évolution de cette situation. Ces recommandations s’appliquent au processus de réouverture progressive des services et des locaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Elles sont issues d’un processus d’élaboration qui a associé les services du ministère de la Culture et cinq associations professionnelles : l’Association des bibliothécaires de France, l’Association des bibliothécaires départementaux, l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, Bibliopat et l’Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale.
A l’initiative de Pascal Mangin, Président de la Commission Culture de la Région Grand Est, et de Christelle Creff, Directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est, sept groupes de travail composés de représentants des professionnels de la culture ont été constitués afin d’échanger et réfléchir de manière thématique sur les difficultés traversées. Ces groupes de travail concernent le spectacle vivant, le livre, les arts visuels, l’image, le patrimoine et les musées, et les festivals (qui peuvent concerner l’ensemble des secteurs, parfois de manière transversale).
Interbibly participe au Groupe Livre avec les centres de ressources CIL, LILE, Central Vapeur, Caranusca, La Pensée Sauvage, Centre de créations pour l’Enfance, Salon du livre jeunesse de Troyes et Poema.
Compte rendu des réunions :
>> CR de la 1ere réunion du 07 avril 2020
>> CR de la réunion "édition" du 14 avril 2020
>> CR de la réunion "librairie" du 21 avril 2020
>> CR de la réunion "auteurs" du 29 avril 2020
Confinement et EAC (Education Artistique et Culturelle)
Enquête de la FNCC auprès de collectivités - Dossier EAC de la FILL : quelques ressources et pistes de réflexion pour un sujet plus que jamais d'actualité
- La FNCC (Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture) a relayé auprès de ses collectivités adhérentes un questionnaire à propos de leurs initiatives pour assurer la continuité des actions d’éducation artistique et culturel rédigé par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle dont la FNCC est membre. Plus d’une vingtaine de collectivités y ont apporté des réponses précises et développées. Des témoignages précieux et d’avenir :
-Dossier EAC, place au livre ! L’Éducation artistique et culturelle des jeunes, de la petite enfance à l’enseignement supérieur, dans le cadre scolaire et hors temps scolaire, est l’un des enjeux majeurs des politiques culturelles et un point de convergence entre le ministère de la Culture et celui de l’Éducation nationale, entre l’État et les collectivités territoriales. La FILL et les agences régionales du livre font le point pour vous aider à y voir clair et à vous lancer ! Ce dossier inédit a pour objectif d’apporter quelques clés de compréhension des principes de l’EAC en donnant la parole aux acteurs.
Ce dossier a été conçu et réalisé en 2019-2020 par la FILL, l’Agence Livre & Lecture Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie Livre & Lecture, l’Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec le concours d’Interbibly en Grand Est et de Normandie Livre & Lecture. Il est également reproduit dans son intégralité sur les sites de l’ArL Paca et d’Occitanie Livre & Lecture.
Coronavirus Covid-19 : installation du conseil des territoires pour la culture par la préfète du Grand Est
Josiane Chevalier, préfète de région, a installé ce lundi 4 mai, en présence de Jean Rottner, président du Conseil régional, le Conseil des territoires pour la culture du Grand Est, qui réunissait les représentants régionaux des associations et fédérations suivantes : Association des maires de France, Association des départements de France, Association des régions de France, Fédération nationale des collectivités pour la culture, Association des maires ruraux de France, Association des communautés de France, France urbaine, Villes de France, Villes et banlieues.
La préfète a salué la qualité de la coopération entre les services de la DRAC et du Conseil régional, dans le cadre des groupes de travail ont été mis en place depuis la fin du mois de mars avec les acteurs de tous les domaines (patrimoine, livre, cinéma, arts visuels, spectacle vivant, festivals et éducation artistique et culturelle).
Les échanges ont porté sur
- les aides apportées au secteur culturel par l’État et les collectivités,
- les problématiques rencontrées par les festivals et le fonctionnement des établissements culturels (notamment la question des musées et des bibliothèques),
- l'accès au travail partiel par les établissements publics de coopération culturelle,
- les tournages de cinéma.
S’agissant des aides au secteur, Josiane Chevalier a souligné l’action menée par les services de l’État pour soutenir tous les acteurs culturels du territoire - artistes, associations, lieux - avec le maintien et le versement simplifié des subventions, les dispositifs mis en place par le gouvernement et les fonds d’urgence et de secours mis en place par le ministère de la Culture. Par ailleurs une cellule festivals a été mise en place par le ministère de la culture, avec une adresse dédiée pour les organisateurs du Grand Est ( festivals-covid10.grandest@culture.gouv.fr).
Une réflexion est également menée avec les musées et les bibliothèques en vue de leur réouverture potentielle, et le site # culturecheznous propose désormais 700 offres culturelles en ligne, dont une cinquantainesur le Grand Est.
Covid-19 : la DRAC Grand Est se mobilise pour la culture
La Direction régionale des affaires culturelles du Grand-Est se mobilise pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Des réunions régulières Etat-Région et plusieurs groupes de travail en audio et visio-conférence permettent d’évaluer la situation, d’identifier les besoins et de coordonner les différentes actions en faveur de la culture sur le territoire.
Vous trouverez dans le lien suivant des informations relatives au soutien de l’activité économique, aux mesures de soutien spécifiques au secteur culturel, aux aides et soutiens par secteurs dans le Grand Est, au soutien aux intermittents et salariés du secteur culture (festivals, musique, spectacle vivant, arts visuels, cinéma et audiovisuel, livre et lecture, action culturelle, patrimoine
Des initiatives de bibliothèques et services d'archives en région Grand Est pendant le confinement
- #DesLivresChezNous, une initiative solidaire de Nancy : Dès les premiers jours du confinement les Bibliothèques de Nancy ont élargi leur offre numérique pour continuer d'apporter du bonheur littéraire à leur public*. Avec leur partenaire, la librairie Le Hall du Livre, elles souhaitent aussi diffuser des livres en papier auprès des lecteurs qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas utiliser les outils numériques. Pour cela la librairie Le Hall du Livre et les Bibliothèques de Nancy s'associent pour donner des livres lors des distributions des repas solidaires à l'épicerie solidaire du Plateau de Haye avec le soutien de CCAS. Ainsi plus de 600 livres neufs ou d'occasion seront distribués aux enfants et aux adultes à partir de mardi 14 avril au Plateau de Haye, dans le respect des gestes barrières.
-Opération Lecture à voix haute au téléphone par la Médiathèque du Grand Verdun. Le Grand Verdun met en place, durant le confinement, l’opération « Lecture à voix haute ». Un dispositif de lectures de texte par téléphone pour qui le désire mais dans la limite des créneaux disponibles. Il suffit de s’inscrire par téléphone ou sur internet. : Article de l'Est Républicain du 23/04/2020
-La Bibliothèque Multimédia Intercommunale (BMI) à Épinal maintient ses commandes : En période de fermeture des bibliothèques et des librairies, la BMI adapte son circuit de commande tout en respectant les règles de sécurité et dans le respect de la politique documentaire de la bibliothèque. La BMI a travaillé finement avec les deux librairies partenaires pour la période du confinement :
- pour l'une : les bibliothécaires ajustent leurs paniers en cours en fonction de la disponibilité dans le stock de la librairie, visible sur le site internet;
- pour l'autre, le contrôle de la disponibilité est moins fiable car le prestataire qui gère le site a tout noté indisponible (mais la libraire fera un pointage des commandes, mettra de côté ce qu’elle a en stock et les facturera).
Pour la livraison : deux options sont possibles étant donné que la direction fait une « ronde » quotidienne à la BMI :
- soit livraison en se fixant RV à ce moment là (une par semaine maxi), en respectant bien sûr les mesures barrières appropriées;
- soit les libraires gardent les cartons prêts à être livrés dans la librairie jusqu’à la fin du confinement.
Les avantages : déstockage donc moins de retour pour les éditeurs + (petit) apport de trésorerie + plaisir de continuer à travailler ensemble.
Conditions de réussite : des outils de télétravail opérationnels, un accès au SIGB « full web », un nombre de connexions Electre simultanées augmentés gratuitement.
Cette procédure unique entre la BMI et ses librairies partenaires ne pourra pas être appliquée dans tous les établissements et nécessite de lever certains frein (la librairie ne répond pas, les bibliothécaires ne sont pas assez outillés, le service financier est fermé,...etc). Elle montre la solidarité interprofessionnelle et l'implication de tous pour soutenir la chaîne du livre.
-Des bibliothèques du Grand Est proposent un accès gratuit à leurs ressources en ligne. Dans le contexte sanitaire actuel, les bibliothèques ont dû fermer leurs portes. C'est néanmoins l'occasion de découvrir les nombreuses ressources numériques qu'elles offrent. Certains établissements ont décidé de faire tester gratuitement leur offre numérique, parfois élargie pour l'occasion, aux usagers -adhérents de la bibliothèque ou pas, habitants du territoire ou pas. Quelques exemples :
* Médiathèque de Troyes Champagne Métropole
Abonnement gratuit, valable jusqu'à fin juin même sans être abonné au réseau des bibliothèques
Nul besoin de résider dans une commune de Troyes Champagne Métropole.
#Restezchezvous Des idées des BM de Châlons-en-Champagne pour bien vivre le confinement : https://trello.com/b/ImGBZjeT/restezchezvous-des-id%C3%A9es-des-bm-de-ch%C3%A2lons-en-champagne-pour-bien-vivre-le-confinement
* Sillon Lorrain et Bibliothèques de Thionville, Metz, Nancy et de la communauté d'agglomération d'Épinal
Accès gratuit pendant la période de confinement même sans être abonné au réseau des bibliothèques
- Mémoire de confinement : des collectes de témoignages pour conservation
Les Archives départementales des Vosges ont lancé, en cette période de confinement une initiative originale sur leur compte Twitter, intitulée : #memoiredeconfinement. Il s’agit d’une collecte de témoignages de confinement, menée par les Archives au cœur même de la crise. Le principe consiste à collecter - sous la forme de fichiers PDF ou JPEG mais aussi de vidéos, récits, photographies, dessins - les témoignages de toutes sortes produits lors du confinement. Chaque contributeur peut faire don du fonds d'archives qu'il constitue à l’issue du confinement.
Initiative similaire, la Bibliothèque municipale de Reims recueille les témoignages de vos vies à la maison ou au travail, en photo, son ou vidéo. Seule contrainte : le témoignage doit s’inscrire dans l’un des thèmes proposés : le vide, Reims depuis ma fenêtre, les activités nouvelles/originales/étonnantes, le retour des animaux, de la nature et du printemps, les petits mots laissés dans les immeubles et la solidarité, les apéritifs au balcon, les applaudissements à 20h, les sorties hors du domicile (travail, approvisionnement)
Des contributions seront présentées chaque semaine sur la page Facebook de la bibliothèque et sur le site internet, et les documents seront conservés dans les collections de la bibliothèque Carnegie. Une exposition valorisera les contributions dans l'une des bibliothèques de Reims.
Levée de la clause "service fait"
La crise sanitaire conduit l'ensemble des collectivités à annuler leurs programmations culturelles.
L'ordonnance 2020-319 (article 6 alinéa 3) supprime temporairement la « clause de service fait », et
permet aux collectivités de rémunérer les artistes programmés.
« Lorsque l'annulation d'un bon de commande ou la résiliation du marché par l'acheteur est la
conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles
sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé ou d'un marché résilié. »
Recommandations pour la sortie du confinement
- Lien vers le site officiel du gouvernement dédié à la crise sanitaire du Covid-19 : Info Coronavirus
-Les associations professionnelles des bibliothèques ont publié le 29 avril un document réalisé en concertation avec le Service du Livre et de la Lecture etl’Association Nationale des Conseillers pour le Livre et la Lecture, au service des bibliothécaires et des élu.es, énonçant des recommandations spécifiques pour organiser le déconfinement des bibliothèques : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/prises_position/recommandations_deconfinement_bibliotheques.pdf ainsi qu'un site dédié : http://www.biblio-covid.fr/
-> Décret du 31 mai 2020, les BU intégralement rouvertes dès juin : "L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation et dans les autres organismes de formation militaire supérieure est autorisé aux seules fins de permettre l'accès (...) 3° aux bibliothèques et centres de documentation" https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939818
- L'agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture a recensé dans une boîte à outils déconfinement très complète l'ensemble des recommandations pour la sortie du confinement, le retour sur les lieux de travail des salariés, l'accueil du public...L'article est régulièrement mis à jour : Boîte à outils déconfinement
- Le CNFPT propose une série de webinaires pour les professionnels de la culture avec un rdv "Bibliothèques et confinement : penser l’après" le 5 mai animé par Malik Diallo (conservateur à la bibliothèque de Nancy, président de l'ADBGV) et Loriane Demangeon (directrice adjointe, Bibliothèque d’Epinal ; vice-présidente de l'ABF, Présidente de l'ABF Lorraine) : http://www.cnfpt.fr/se-former/trouver-manifestation/webinaires-culture/inset-nancy
- [en anglais] European Bureau of Libraries, Information and Documentation Associations : Guidelines on access policies, personnel security, social distancing and sanitation of collections (Newsletter du 06/04/2020) https://mailchi.mp/75d312f57c24/eblida-newsletter-4155369?e=cf0fcc37d0
- Masques réservés à des usages non sanitaire, note d'information des Ministères de la Santé, du Travail et de l'Economie et des finances mise à jour le 26 avril 2020. Cette note cadre les prescriptions d'usage du port du masque notamment en milieu professionnel, et précise à quelles normes doivent répondre les masques réservés à des usages non sanitaires : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/home/Masques_reservees_a_des_usages_non_sanitaires.pdf
- Infographie "Comment gérer le retour des livres en respectant les consignes de sécurité liées au Covid-19" par la Bibliothèque nationale de République Tchèque :
#COVID19 : la Région Grand Est lance un market place inédit !
Dans la continuité des mesures d’urgence prises dès le début de la crise pour accompagner les acteurs économiques, la Région Grand Est lance, ce jour, barriere-covid19.fr, une plateforme inédite afin de permettre aux entreprises d’acquérir du matériel-barrière nécessaire au redémarrage progressif de leurs activités et de celles de leurs salariés.
La plateforme favorise la mise en relation des fabricants régionaux d’équipements de protection individuelle (masques, FFP2, gel hydro-alcoolique, etc.) avec les entreprises du Grand Est (TPE et PME). Pour disposer du matériel nécessaire en vue du dé-confinement, les entreprises installées sur le territoire du Grand Est pourront, à l’aide de leur numéro SIRET, commander en ligne les produits-barrières1 et se faire livrer directement sur site.
Initié et financé par la Région Grand Est, en collaboration avec la Préfecture de Région, l’ARS Grand Est et la CCI Grand Est, l’objectif de ce market place Covid19 est de proposer un outil souple et performant qui permette à chaque entreprise du Grand Est de sécuriser le retour à l’activité de ses salariés. Afin que toutes les sociétés puissent bénéficier du matériel approprié, la plateforme sera régulièrement réapprovisionnée (aujourd’hui même, 500 000 pièces sont en stock, vendues par lot de 50 à 1 000 pièces maximum).
Recevez notre newsletter
Contact ? Appelez-nous : 03 26 65 02 08
Interbibly, Association professionnelle de coopération régionale entre les acteurs du livre, de la documentation et du patrimoine écrit
.jpg)
1.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
